Conditions générales de vente

1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Pascale Sindicas-Latu / Massages Bien-Être et Energétiques, entreprise individuelle (EI) immatriculée par Pascale Sindicas-Latu sous le numéro Siren 811 092 501, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit directement à l’espace de massage situé 51 Lotissement des Monts, 38660 Saint Vincent de Mercuze, France, soit au domicile du client, soit sur le site internet www.massage-gresivaudan.fr, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.

Pascale Sindicas-Latu / Massages Bien-Être et Energétiques se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur des dites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Pascale Sindicas-Latu / Massages Bien-Être et Energétiques et est non contractuel.

2- Caractéristiques essentielles des prestations

Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.massage-gresivaudan.fr et à l’espace de massage, à savoir :

– Les prestations de massages à la séance ou au forfait

– Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations

Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte-cadeau. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau.

3- Conditions de réalisation des prestations

La finalité de l’activité de Pascale Sindicas-Latu / Massages Bien-Être et Energétiques est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Pascale Sindicas-Latu en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Pascale Sindicas-Latu, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Pascale Sindicas-Latu pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

4- Conditions de réalisation des Prestations

4A- Lieux de délivrance des prestations

Pascale Sindicas-Latu / Massages Bien-Être et Energétiques n‘intervient que sur rendez-vous dans les lieux suivant : Espace de massage au 51 Lotissement des Monts, 38660 Saint Vincent de Mercuze – Domicile des clients – Entreprise – Evènementiel

4B- Jours et horaires de délivrance des prestations

Les Prestations sont proposées du mardi au samedi de 10h à 19h.

Lors des séances de massages bien-être à l’espace situé 51 Lotissement des Monts, 38660 Saint Vincent de Mercuze, Pascale Sindicas-Latu / Massages Bien-Être et Energétiques met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire : matériel publicitaire, chaise de massage ergonomique, futon de sol, table de massage, coussins, petite table et chaise pliante, pouf, tapis de sol, paravent, protections de table massage et de chaise de massage ergonomique en non tissé, draps, grandes et petites serviettes éponge, produit de nettoyage et désinfection du matériel, gel hydroalcoolique, huiles végétales de massage bio, huiles essentielles bio, mouchoirs en papier, petite pharmacie de secours.

Pour les prestations réalisées au domicile du client, le client s’engage à mettre à disposition de Pascale Sindicas-Latu / Massages Bien-Être et Energétiques un espace dans une pièce  chauffée entre 22°C et 25°C où il est possible de se déplacer aisément autour du futon de sol ou de la table de massage et dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

4C- Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone, SMS ou mail. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.massage-gresivaudan.fr.

4D- Conditions de modification et d’annulation d’une séance

Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 48h. avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 24h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.

Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 48h avant le rendez-vous par téléphone. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

En cas d’annulation à l’initiative de Pascale Sindicas-Latu / Massages Bien-Être et Energétiques et si aucune date de remplacement n’est convenue, Pascale Sindicas-Latu / Massages Bien-Être et Energétiques remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

4E- Paiement

Pour les réservations sur le site internet, le paiement total de la séance s’effectue directement en ligne par carte bancaire.

Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue à l’espace de massage par chèque, en ligne par carte bancaire ou espèces.

4F- Gestion des retards

La prise de rendez-vous par Pascale Sindicas-Latu / Massages Bien-Être et Energétiques est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.

Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, l’espace de massage ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Pascale Sindicas-Latu / Massages Bien-Être et Energétiques se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d’une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.

5- Les forfaits

Les forfaits sont valables 6 mois à partir de la date d’achat.

Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Pascale Sindicas-Latu / Massages Bien-Être et Energétiques ne pourrait assurer la prestation.

6- Les cartes cadeaux

Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur le site www.massage-gresivaudan.fr en complétant le formulaire de la rubrique Carte Cadeau et en payant en ligne (achat sécurisé). Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par email en  fichier PDF sous 48h, par retrait à l’espace massage sur rdv par téléphone au 06 89 11 36 05 ou par envoi postal expédié sous 48h.

Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Pascale Sindicas-Latu / Massages Bien-Être et Energétiques.

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pascale Sindicas-Latu / Massages Bien-Être et Energétiques procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.

Le « bon cadeau » est valable un an à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.

7- Les contre-indications aux massages bien-être

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Pascale-Sindicas-Latu / Massages Bien-Être et Energétiques notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.

En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de 

• Fièvre
• Maladies infectieuses (bactérienne ou virale)
• Intervention chirurgicale récente (moins de trois mois)
• Fractures et blessures récentes
• Maladies relatives aux os et squelette (ostéoporose,…)
• Inflammations des articulations (entorses, déchirures musculaires ou ligamentaires, fractures tisseuses)
• Troubles circulatoires (lymphangite, phlébite, varices importantes, artériosclérose…)
• Problèmes cardiaques (artériosclérose, hypertension, pace maker,…)
• Perturbations de la coagulation (hémophile, thrombose, hématome)
• Inflammations de la peau (dermatoses, infections cutanées, brûlure, plaies ou cicatrices récentes, plaies ouvertes, coupure)
• Pathologies lourdes (cancer, tumeur …)
• Diabète
• Hémorragie
• Début de grossesse, ou grossesse à risque

En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Pascale Sindicas-Latu / Massages Bien-Être et Energétiques au moment de la prise de rendez-vous.

En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Pascale Sindicas-Latu / Massages Bien-Être et Energétiques lors de la prise de rendez-vous.

Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Pascale Sindicas-Latu lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Pascale Sindicas-Latu de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.

En conséquence, Pascale Sindicas-Latu se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.

8- Conditions financières

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.massage-gresivaudan.fr et à l’espace de massage situé 51 Lotissement des Monts, 38660 Saint Vincent de Mercuze. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.

Pascale Sindicas-Latu / Massages Bien-Être et Energétiques n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Pascale Sindicas-Latu / Massages Bien-Être et Energétiques deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

Pascale Sindicas-Latu / Massages Bien-Être et Energétiques se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.

Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir :

15 € par déplacement.

9- Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Pascale Sindicas-Latu, Pascale Sindicas-Latu / Massages Bien-Être et Energétiques se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Pascale Sindicas-Latu, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Pascale Sindicas-Latu / Massages Bien-Être et Energétiques seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Pascale Sindicas-Latu / Massages Bien-Être et Energétiques une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

10- Lieux d’intervention

Pascale Sindicas-Latu / Massages Bien-Être et Energétiques déploie son activité principalement à l’espace de massage situé 51 Lotissement des Monts, 38660 Saint Vincent de Mercuze, au domicile des clients dans un rayon de 20 km autour de Saint Vincent de Mercuze et en entreprise et évènementiel dans un rayon de 50 km autour de Saint Vincent de Mercuze.

Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir :

15€ par déplacement.

11- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble.

12- Données personnelles

Voir la Politique de Confidentialité 

13- Propriété intellectuelle

Voir les Mentions légales 

14- Responsabilité civile professionnelle

Pascale Sindicas-Latu / Massages Bien-Être et Energétiques a adhéré aux contrats de responsabilité civile professionnelle et protection juridique professionnelle des praticiens aux métiers de Bien Être adhérent à la Fédération Française des Massages de Bien Être et bénéficie de la garantie de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la compagnie GENERALI FRANCE Police N° AM710619.